Conditions Générales d’Utilisation

1. Éditeur du Service

2. Objet du Service

Koulis est un outil de réservation pour restaurateurs indépendants. Le Service comprend :

• un tableau de bord de gestion des réservations et de configuration de l’établissement ;
• un widget de réservation intégrable au site du restaurant ;
• un serveur MCP open source exposant des connecteurs ouverts permettant à tout agent conversationnel ou outil tiers d’interroger et de gérer les réservations.

Le Service est proposé selon deux paliers :

• une offre gratuite donnant accès à l’API CRUD de réservation et au widget dans la limite de 300 réservations par mois, sans engagement de durée ;
• une offre Premium (à venir) intégrant un agent IA de prise de réservation et des fonctionnalités avancées, dont les modalités tarifaires seront précisées au sein du Service avant toute souscription.

3. Création de compte

L’accès au tableau de bord nécessite la création d’un compte via Google OAuth. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel ; le partage des identifiants est interdit. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et, pour les usages professionnels, aux personnes dûment habilitées à représenter l’établissement concerné.

4. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment proscrits :

• toute tentative d’accès non autorisé, de rétro-ingénierie, de contournement des mécanismes de sécurité ou de quotas ;
• tout usage automatisé visant à dégrader la disponibilité du Service ou de son serveur MCP ;
• toute utilisation à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux droits de tiers ;
• la diffusion via le Service de contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires aux droits d’autrui ;
• la revente du Service à un tiers sans accord écrit préalable de MGroupe.

5. Tarification et facturation

L’offre gratuite est sans contrepartie financière. Les éventuelles offres payantes seront facturées selon les conditions présentées au moment de la souscription. MGroupe pourra faire évoluer ses tarifs ; toute évolution sera notifiée aux Utilisateurs concernés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et n’aura d’effet qu’à compter du renouvellement suivant.

6. Disponibilité

MGroupe met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la performance du Service. Elle se réserve toutefois la possibilité d’interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans indemnisation. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n’est pris au titre de l’offre gratuite ; les niveaux applicables aux offres Premium seront précisés dans des conditions particulières.

7. Propriété intellectuelle et composants open source

La marque Koulis, le tableau de bord, le widget, leurs interfaces graphiques et l’ensemble des éléments propriétaires qui composent le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MGroupe ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme un transfert de propriété au profit de l’Utilisateur.

Le serveur MCP de Koulis est distribué sous licence open source. Les conditions de cette licence figurent dans le dépôt de code correspondant et prévalent sur les présentes CGU pour ce qui concerne l’usage, la modification et la redistribution dudit serveur. Les présentes CGU continuent toutefois à s’appliquer à l’usage de l’instance hébergée par MGroupe et des services associés (compte, dashboard, widget, support).

L’Utilisateur conserve la pleine propriété des données qu’il importe ou génère via le Service. Il concède à MGroupe une licence non exclusive, gracieuse, limitée à la durée du contrat et à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité. Les Utilisateurs reconnaissent en avoir pris connaissance. Pour les coordonnées de convives traitées via le widget ou le serveur MCP, le restaurateur agit en tant que responsable de traitement et MGroupe en tant que sous-traitant ; un addendum de sous-traitance est disponible sur simple demande.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». MGroupe ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou perte de données résultant de l’utilisation du Service. La responsabilité totale et cumulée de MGroupe, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou, à défaut de paiement, à la somme symbolique de cent (100) euros.

Aucune des stipulations qui précèdent ne saurait limiter la responsabilité de MGroupe en cas de faute lourde, de dol, de violation d’une obligation essentielle ou de dommage corporel.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes CGU, MGroupe pourra suspendre ou résilier l’accès au Service, après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours, ou immédiatement en cas de risque pour la sécurité du Service ou de tiers.

L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou par demande écrite à [email protected]. Les conditions de conservation des données après clôture sont précisées dans la Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

MGroupe se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour refléter l’évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Douai, sauf disposition d’ordre public contraire applicable au consommateur.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.